Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mardi 8 février 2022 à 21h30
Discussion des articles (proposition de loi organique) — Texte de la commission mixte paritaire (projet de loi organique)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

J'ai pris l'exemple des agriculteurs attaqués par L214 ; j'aurais pu en prendre un autre, mais je le trouve très révélateur. C'est cette association qui, depuis longtemps, demande qu'un tel texte soit adopté ! C'est une réalité ! Ils ont fait signer des pétitions sur internet à ce sujet. Votre action est indubitable, mais elle découle d'un certain nombre de demandes qui ont été formulées en particulier par cette association, qu'on le veuille ou non !

Vous nous dites que le statut de lanceur d'alerte ne bénéficiera qu'à des personnes physiques et pas à des associations. Certes, mais les associations sont composées de personnes physiques, qui agiront…

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