Intervention de Sylvain Waserman

Je vais vous donner quelques exemples de garde-fous. La crainte de voir des fonds activistes jouer un rôle de pseudo-lanceurs d'alerte à des fins de détournement de la procédure a été exprimée, notamment par les organisations patronales. Il a donc été précisé, de manière très claire, que le but devait être non lucratif : la proposition de loi exclut ainsi tous ces fonds activistes que certaines organisations pouvaient à juste titre craindre, et sur lesquelles elles avaient attiré notre vigilance. Il n'y a donc aucune naïveté de notre part !

Je comprends par ailleurs que vous vouliez exprimer votre solidarité à l'égard des agriculteurs. Je l'affirme également avec force : personne n'a le droit d'entrer dans leur propriété privée, simplement pour voir s'il y a une alerte à lancer, et mon texte n'apporte en aucun cas un quelconque réconfort à une association ou à des militants qui voudraient enfreindre le droit pour tenter de s'introduire nuitamment dans une exploitation agricole, par exemple pour y poser des micros. Soyons très clairs là-dessus !

Enfin, monsieur Le Fur, les agriculteurs peuvent, eux aussi, être des lanceurs d'alerte. J'ai vu des témoignages d'agriculteurs qui estiment avoir attrapé des cancers parce qu'ils ont manipulé des produits dangereux ;