Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Sylvain Maillard

Séance en hémicycle du mercredi 9 février 2022 à 15h00
Régulation du marché de l'art — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Maillard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il tend à préciser les missions du Conseil des maisons de vente.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org