Intervention de éric Dupond-Moretti

Tout d'abord, je vous ai déjà dit, à propos d'autres questions, ce que je pensais de façon générale des rapports remis au Parlement. Les deux assemblées disposent déjà – et c'est bien légitime – de tous les moyens leur permettant de contrôler l'activité du Gouvernement et le suivi de telle ou telle politique.

Pour en revenir au sujet de notre débat, premièrement, il est déjà exigé des commissaires-priseurs des connaissances approfondies en histoire de l'art – vous me direz que c'est bien le moins que l'on peut leur demander. Ils doivent justifier non seulement d'une licence en droit mais aussi d'une licence en histoire de l'art pour se présenter à l'examen très sélectif d'accès à la formation de commissaire-priseur – n'exerce pas ce métier qui veut.

Deuxièmement, au cours de leur formation, les commissaires-priseurs suivent évidemment un programme très complet en histoire de l'art. Une formation continue est prévue.

Pour conclure, je peux vous dire qu'on ne peut douter ni de leurs connaissances théoriques ni de leur expertise pratique dans ce domaine. C'est pourquoi je vous suggère de retirer cet amendement, en espérant que le rapporteur et moi-même vous aurons stéréophoniquement convaincue. À défaut, le Gouvernement exprimera naturellement un avis défavorable.