Intervention de Pierre-Alain Raphan

Je suis très heureux que nous discutions, en nouvelle lecture, de cette proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, texte qui a parcouru un long chemin depuis ses premières inspirations dès 2018, et depuis son dépôt le 26 janvier 2021. Je suis d'autant plus heureux que le titre II dont j'ai la responsabilité comporte des mesures indispensables voire révolutionnaires pour dynamiser la gouvernance des fédérations. Je rappellerai rapidement les grandes lignes du texte que nous avons voté à l'Assemblée.

L'article 5 exige une parité intégrale à la tête des fédérations, à la fois au niveau national et au niveau régional. L'article 6 instaure le suffrage universel direct des associations sportives pour élire les instances dirigeantes des fédérations : les présidents de clubs pourront désormais élire directement leur président de fédération. Je tiens à rappeler que c'était un engagement d'Emmanuel Macron en 2017 – encore un engagement tenu. L'article 7 limite à trois le nombre de mandats exercés à la tête d'une fédération. Enfin, l'article 8 étend les obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) à un grand nombre de dirigeants sportifs.

Il s'agissait, pour résumer, d'ouvrir les fédérations à l'air vivifiant du renouvellement et d'y renforcer le débat démocratique.

Le Sénat a été de cet avis concernant l'honorabilité, en améliorant l'applicabilité de l'article 8 pour la HATVP, et concernant le suffrage direct dans les fédérations, en prenant notamment en considération les fédérations intégrant une forte proportion d'organismes non associatifs.

En revanche, nos positions ont divergé sur la parité et sur le nombre de mandats autorisé. Tout en la regrettant fortement, je prends acte de cette divergence.

Pour ce qui est de la parité, j'ai défendu en commission une position simple : l'instauration de la parité intégrale dans les instances nationales dès 2024 et, au niveau régional, dès 2028. Cela laisse amplement le temps aux fédérations de mobiliser un vivier de dirigeantes ou de dirigeants au niveau régional, et de fixer une ligne claire, sans dévier de l'objectif de parité dans toutes les disciplines. Comme le rappelait Marie-George Buffet il y a quelques jours, nous ne devons pas négocier s'agissant de la parité, avancée sociétale et démocratique majeure. Cette vision a d'ailleurs été soutenue par l'ensemble des groupes de la majorité présidentielle, mais aussi par les autres groupes – Socialistes et apparentés, La France insoumise, Gauche démocrate et républicaine –, à l'exception du groupe Les Républicains.