Intervention de Pierre-Alain Raphan

Notre belle commission des affaires culturelles et de l'éducation a rétabli, à ma demande, le texte de l'Assemblée en matière de limitation du nombre de mandats, à savoir trois mandats au maximum, une position soutenue par l'ensemble des groupes à l'exception des députés du groupe Les Républicains. Je ne suis toutefois pas opposé à ce que les présidentes ou présidents dont le troisième mandat serait en cours au moment de la promulgation du texte, postulent à un ultime mandat.

Le texte adopté par l'Assemblée comportait également des dispositions concernant le sport en outre-mer, qui visaient à permettre aux sportifs ultramarins de participer à des compétitions régionales et ainsi à favoriser leur progression dans leur bassin géographique – une idée des députés du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. La commission a rétabli le texte voté en première lecture et je m'en félicite. Je défendrai un dernier aménagement afin de nous assurer que le texte ne sera pas vidé de sa substance par des interdictions générales prononcées par les fédérations nationales.

En définitive, le titre II apporte des avancées sur un grand nombre de sujets : renouvellement et parité à la tête des fédérations, amélioration de leur gouvernance, lutte contre les discriminations et les violences dans le sport. Ces avancées trouvent leur origine tant dans la proposition de loi initiale que dans les apports de la navette parlementaire. Elles s'inscrivent également dans un programme politique ambitieux et un budget historique en faveur des associations sportives.

Nous pouvons être fiers de ce travail parlementaire qu'il nous revient à présent de faire aboutir, car il porte la voix de millions de bénévoles et contribuera à sa façon à l'héritage immatériel des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.