Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Je tiens tout d'abord à saluer la ministre déléguée chargée des sports, Roxana Maracineanu, qui nous manque car elle s'est beaucoup investie dans ce texte.

Après l'échec de la CMP, nous examinons de nouveau en séance publique cette proposition de loi attendue depuis longtemps, à un moment charnière pour le monde sportif. Nous portons une appréciation très positive sur ce texte, qui constitue une réelle avancée pour le mouvement sportif et pour la nation sportive que nous appelons de nos vœux. En effet, le sport français se trouve à bien des égards à un tournant.

Sur le plan structurel, d'abord, il est en pleine mutation depuis la création de l'ANS en 2019 et la nouvelle organisation territoriale du sport partout en France. Sur le plan sociétal, ensuite, le sport français est confronté à une crise de confiance : je parle ici des violences dont nous devons protéger les pratiquantes et les pratiquants pour faire en sorte que le sport reste, conformément aux valeurs qu'il véhicule, un lieu d'apprentissage de la vie, d'émancipation et de construction de soi. Sur le plan économique, enfin, les acteurs du monde sportif subissent encore les effets de la crise.

Au-delà de ce constat difficile, il ne faut pas perdre de vue les deux objectifs qui sous-tendent notre projet sportif : le développement du sport pour toutes et tous, et le succès des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. À deux ans de cette échéance majeure pour notre pays, une loi sur le sport est nécessaire afin d'apporter une réponse aux différents enjeux.

Le groupe Agir ensemble se réjouit des avancées permises par cette proposition de loi, qui contient des mesures en faveur de l'accroissement de la pratique sportive, de la modernisation de la gouvernance des fédérations et du développement d'un modèle sportif plus vertueux. Lors de la première lecture du texte à l'Assemblée, nous avions bien travaillé en complétant le texte sur des points importants : l'accès de tous au sport avec l'aménagement d'entrées indépendantes pour les équipements sportifs dans les nouveaux collèges et écoles publics ; l'accent mis sur la santé avec l'élargissement de la prescription d'activité aux personnes présentant des risques ou atteintes de maladies chroniques et la désignation de référents pour le sport dans les établissements sociaux et médico-sociaux ; la sécurité des pratiquants avec l'extension du contrôle des antécédents judiciaires de toutes les personnes qui interviennent auprès des mineurs ; l'évolution du modèle économique avec la possibilité pour les ligues professionnelles de constituer des sociétés commerciales pour la gestion des droits audiovisuels.

À l'initiative de notre groupe, nous avions doté les projets territoriaux d'une mission de formation à la lutte contre toutes les formes de discrimination dans le sport et demandé la remise d'un rapport sur l'impact de la crise actuelle sur les dépenses de sponsoring. Ces dispositions ont été conservées lors de la navette : je m'en réjouis ! De même, nous sommes heureux que la commission ait maintenu plusieurs dispositions introduites au Sénat telles que l'inscription dans la loi des maisons sport-santé ou le blocage administratif des sites illégaux de paris en ligne. Enfin, nous nous félicitons du maintien de l'article 1er ter E, qui ouvre la possibilité d'inscrire des enjeux culturels et sportifs au même titre que les enjeux sociétaux et environnementaux dans la raison d'être des entreprises : c'est une disposition que nous avions défendue en première lecture à l'Assemblée nationale ; je m'étais moi-même engagé sur le sujet.

Vous le voyez, chers collègues, cette proposition de loi est riche. Le devoir de la République est de toujours rechercher le juste équilibre, lequel demande le courage de la nuance et le refus de céder à la radicalisation des esprits. Grâce à la loi, nous conforterons le respect des principes de notre République, tâche que nous avons accomplie au cours du quinquennat : l'agrément des fédérations sportives est désormais conditionné à la signature d'un contrat d'engagement républicain dans lequel elles promettent clairement de respecter les principes républicains, notamment la laïcité.

Nous parlons ici de démocratiser le sport : ne cherchons pas à le restreindre, ne réduisons pas ce texte à une mesure polémique qui n'y a pas sa place ! Parce que le sport est un formidable vecteur de cohésion sociale et un formidable moteur d'émancipation individuelle, parce que les valeurs de respect, de solidarité, de persévérance et d'esprit collectif que le sport véhicule sont celles dont notre pays a le plus besoin, parce que la France, notre belle nation, sera très prochainement la vitrine sportive du monde lors de grands rendez-vous, nous nous devons de porter une grande ambition pour le sport. Profitons des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et de la Coupe du monde de rugby de 2023 pour faire vivre cette ambition, et engageons-nous sur ce texte en le votant !