Intervention de Raphaël Gérard

Le présent amendement a pour objet de revenir à la version initiale votée à l'Assemblée nationale en première lecture afin de ne pas occulter les enjeux spécifiques liés à l'inclusion des personnes transgenres dans les disciplines sportives. Cette disposition avait été adoptée en séance publique avec l'avis favorable du Gouvernement. Certes, j'ai bien entendu les arguments développés par Mme la rapporteure en commission, selon lesquels, notamment, la notion de « besoins particuliers des personnes » avait vocation à englober aussi ces situations.

Mais je crains qu'en ne précisant pas ce point au plan législatif on ne prenne le risque de voir les conférences régionales du sport ne pas se saisir, dans le cadre des plans sportifs territoriaux, de cette problématique spécifique qui est de définir, à l'échelle locale et en concertation avec les acteurs du mouvement sportif, les mesures permettant de favoriser la pratique sportive des personnes transgenres.

L'enjeu est bien là : il s'agit d'identifier des moyens permettant de traduire, par des mesures effectives et opérationnelles, le principe d'égalité d'accès au sport sans distinction d'identité de genre,…