Se connecter - Mon compte
Il s'agit de préciser les conditions d'application de la mesure proposée. Je suis donc favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.