Intervention de Pierre-Alain Raphan

Séance en hémicycle du mercredi 9 février 2022 à 21h30
Démocratiser le sport en france — Article 5 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Il s'agit de préciser les conditions d'application de la mesure proposée. Je suis donc favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement.

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