Intervention de Cédric Roussel

Séance en hémicycle du mercredi 9 février 2022 à 21h30
Démocratiser le sport en france — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Il vise à simplifier les modalités de représentation des arbitres dans les instances fédérales, en supprimant le renvoi au décret prévu par l'amendement n° 144 . Parallèlement, il renforce le caractère démocratique de cette représentation en prévoyant une élection des représentants par leurs pairs.

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