Intervention de Pierre-Alain Raphan
Séance en hémicycle du mercredi 9 février 2022 à 21h30
Démocratiser le sport en france — Article 8 bis
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Soit : le CNOSF dispose déjà d'une telle charte. C'est la charte d'éthique et de déontologie, qui reprend presque mot pour mot ce que vous venez de dire. Par conséquent – c'est la mauvaise nouvelle –, votre amendement est satisfait et l'avis défavorable.
