Intervention de Raphaël Gérard

Je voudrais profiter de l'examen du présent article pour dire combien, depuis le début de cette législature, le Gouvernement et notre majorité ont affiché un front uni pour combattre toute forme de discrimination dans le domaine du sport et pour réaffirmer les principes du sport inclusif. Dès 2018, le ministère des sports a engagé une campagne de communication baptisée « Ex Æquo, parfois l'égalité est une victoire », pour mobiliser l'ensemble des acteurs du mouvement sportif dans la lutte contre les actes discriminatoires qui ont lieu dans les tribunes, sur le terrain ou dans les vestiaires et qui génèrent encore trop souvent de l'exclusion.

À l'occasion des propos malheureux tenus par la Ligue de football professionnel (LFP) et par la Fédération française de football au sujet des chants homophobes qui retentissent dans les stades, j'ai eu l'occasion de rappeler, au nom du groupe La République en marche, lors d'une séance de questions au Gouvernement, notre tolérance zéro face aux discours de haine qui piétinent les principes de notre République. Non, l'homophobie n'a sa place ni dans le football, ni dans les stades, ni nulle part ailleurs ! Non, l'homophobie ne fait pas partie du folklore, de la culture du supporterisme ! Elle est profondément contraire aux valeurs intrinsèques du sport et nous devons la combattre avec la même force et la même vigueur que nous mettons à combattre le racisme, l'antisémitisme et toute autre forme de haine trouvant à s'exprimer à l'occasion des manifestations sportives. En effet, l'insulte et la banderole homophobe précèdent toujours des actes de violence qui violent notre pacte républicain.

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui traduit cette ambition en posant de nouvelles pierres à l'édifice protecteur du droit relatif à la non-discrimination au sein du code du sport. L'article 8 ter A, voté en commission, étend ainsi le champ de l'article L. 332-7 du code du sport, qui réprime d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende la provocation à la haine ou à la violence raciste ou xénophobe lors d'une manifestation sportive : désormais, sont passibles de la même peine d'autres motifs discriminatoires tels que le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.

Il complète ainsi de manière opportune l'arsenal législatif que nous avons déjà renforcé en votant la loi confortant le respect des principes de la République, qui prévoit que la délivrance ou le renouvellement des agréments aux fédérations sportives est conditionné à la mise en œuvre d'un plan d'actions visant à lutter contre les discriminations, dans le cadre du contrat d'engagement républicain.