Intervention de Sacha Houlié

Je veux saluer la démarche de M. Larive qui a repris le rapport que Marie-George Buffet et moi avons rédigé et qui porte notamment sur la question de l'usage des fumigènes. Nous vous proposerons avec l'amendement n° 162 rectifié , qui me paraît très bon, de s'appuyer sur les dispositions que nous avons élaborées en commission pour autoriser l'expérimentation de l'usage des fumigènes dans les stades.

En revanche – j'y reviendrai lors de la présentation des amendements n° 66 et 139 –, on doit traiter différemment les fumigènes et les armes. On a un système d'amendes forfaitaires pour réprimer l'usage d'armes dans les stades de football et dans toutes les enceintes sportives. Les magistrats pourront mettre en œuvre très rapidement cette procédure pour imposer une amende forfaitaire et abandonner les poursuites. Le problème est qu'on met sur le même plan l'introduction d'une batte de baseball, d'une barre de fer ou d'explosifs et celle de fumigènes, dont l'expérimentation est pourtant autorisée. Ce n'est pas cohérent. C'est la raison pour laquelle, à travers l'amendement n° 66 , je vous proposerai une double graduation qui distingue une amende forfaitaire très faible pour les fumigènes, du même montant que pour une infraction routière, et une amende forfaitaire beaucoup plus forte pour l'introduction ou l'usage d'une arme.