Intervention de Pierre-Alain Raphan
Séance en hémicycle du mercredi 9 février 2022 à 21h30
Démocratiser le sport en france — Article 11 bis a
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Il vise à renforcer les garanties constitutionnelles données à l'expérimentation, en précisant dans la loi qu'elle sera menée dans des conditions de nature à préserver la sécurité des personnes et des biens.
