Intervention de Sacha Houlié

Je souhaite remercier tous les députés, le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, ainsi que les rapporteurs, car, au terme de cinq ans, nous aurons concrétisé une véritable avancée, à savoir l'expérimentation de l'usage des fumigènes dans les stades de football. On met ainsi fin à une hypocrisie puisque tout le monde utilisait des fumigènes alors qu'ils restaient interdits. Je vous remercie donc de tout cœur pour tous les supporteurs de foot qui nous regardent et qui pourront utiliser ces dispositions.

L'amendement vise à en tirer les conséquences. C'est ce que j'expliquais à l'instant : si on impose une amende forfaitaire délictuelle, on ne peut pas mettre sur le même plan tous les objets qui sont introduits dans les stades de football. Pour les fumigènes qui seraient introduits sans autorisation, il faut créer une infraction, mais ce ne doit pas être la même que celle qui sanctionne l'introduction d'armes. Vous objecterez peut-être que des supporteurs peuvent introduire des fumigènes qu'ils utilisent finalement comme une arme, en les lançant sur un joueur qui est sur le terrain. L'amendement prévoit que le fait d'utiliser le fumigène comme une arme fait l'objet de l'amende forfaitaire délictuelle qui est plus importante. Il y a donc une gradation.

Le rapporteur, Cédric Roussel, vous présentera l'amendement n° 139 qui est différent : en effet, le rapporteur a prévu une amende forfaitaire délictuelle d'un montant de 800 euros pour toutes ces armes, qu'il va baisser à 500 euros, mais il ne prévoit pas la distinction que je vous propose. Or je pense sincèrement qu'elle est nécessaire afin de tirer toutes les conséquences de l'expérimentation que nous venons d'inscrire dans la loi.