Intervention de Bruno Fuchs

Le nombre d'amendements déposés montre bien que la rédaction de l'alinéa 5 pose problème. Nous tournons autour de suggestions visant à en améliorer la rédaction, mais il ne faut pas le supprimer : il faut, au contraire, le renforcer.

De fait, une information sur les risques n'est pas suffisante, et ce n'est pas ce que nous demandons en début d'année à un établissement qui accueille des enfants et des parents d'élèves : il doit expliquer clairement le schéma de résolution et les points d'appui sur lesquels un élève ou un parent d'élève peut se fonder. Il s'agit donc plutôt pour l'établissement de se prononcer sur un plan de prise en charge des questions de harcèlement, et de le rédiger. Une information sur le risque est certes utile mais n'est pas suffisante.

J'en viens à mes deux amendements n° 31 et 32 , dont la rédaction est très simple. Le premier prévoit que l'information présente les différentes solutions de prise en charge des auteurs et des victimes. L'autre, un peu plus complet, mais qui revient au même dans sa formulation, vise à ce que soient précisés, au-delà des risques, les dispositifs que l'établissement met concrètement en place, par exemple à quelle personne s'adresser ou quels numéros de téléphone appeler. On se situe là sur un plan beaucoup plus opérationnel et concret, et c'est ce que nous demandons au titre de cette information, qui doit être plus qu'une énième réunion consacrée aux risques.