Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4997
Amendement N° 31 (Rejeté)
Publié le 8 février 2022 par : M. Fuchs, M. Hammouche, M. Michel-Kleisbauer, Mme Sylla.
Texte de loi N° 4997
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Cette information présente les procédures de traitement des cas de harcèlement du projet d’école ou d’établissement mentionné à l’article L. 401‑1 et les différentes solutions de prise en charge des auteurs et des victimes. »
Exposé sommaire :
Pour donner toute son efficacité à l'information délivrée chaque année aux parents et aux enfants, il est essentiel de présenter toutes les solutions existantes de prise en charge et de recueil de la parole si une situation concrète de harcèlement scolaire ou de cyberharcèlement venait à arriver.
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