Intervention de Christophe Jerretie

Les territoires font battre le cœur de notre pays, grâce à l'action combinée de tous les acteurs, collectivités et associations, entre autres, qui, par leur vivacité, rendent notre pays dynamique. C'est souvent grâce à l'aide des fonds européens qu'elles font aboutir leurs projets, vitaux pour les territoires. La France a ainsi bénéficié d'environ 30 milliards d'euros sur la dernière période de programmation.

Néanmoins, l'utilisation des fonds européens rencontre des nombreuses difficultés. Des millions d'euros ne sont finalement pas utilisés et sont restitués à l'Union européenne. C'est le cas par exemple, pour les fonds visant à garantir la gestion durable des ressources naturelles et la mise en œuvre de mesures en faveur du climat, domaine d'action relevant d'une urgence absolue, comme nous le savons tous. Les porteurs de projets, qui sont souvent de petites structures, associations ou collectivités rurales, ne disposent pas toujours des moyens humains ou financiers pour faire face à cette lourdeur administrative tant française qu'européenne.

Par exemple, l'Association des maires de France (AMF) a révélé que, sur la dernière période de programmation, près de 1 000 projets auraient été abandonnés en raison de la complexité administrative et du délai de paiement européen ingérable. Pour les structures associatives, la longueur des délais entre le dépôt d'un dossier et le paiement de l'aide fait redouter aux structures de ne plus pouvoir payer les salaires, voire de devoir mettre la clef sous la porte faute de trésorerie, comme le dénoncent les conservatoires d'espace naturel.

La question, à laquelle je veux associer ma collègue Frédérique Tuffnell, est simple et vitale pour les territoires comme pour les collectivités et les associations : que peut-on faire pour apporter une assistance appropriée à ces dernières dans l'élaboration des projets, le montage des dossiers, et surtout une indispensable avance de trésorerie pour faire face aux délais de paiement ?