Intervention de Bérangère Abba

Merci, madame Motin, pour votre présentation d'une proposition de loi qui nous amène à repenser, par la prolongation de la concession octroyée à la Compagnie nationale du Rhône, l'aménagement du Rhône et ce qui fait vivre tous les habitants du bassin rhodanien, en conciliant – en réconciliant ! – les enjeux environnemental, énergétique, économique et social. Un tel projet se trouve au cœur de la transition écologique : le Gouvernement, ainsi que les parlementaires et l'ensemble des acteurs impliqués dans cette concession, ont montré leur attachement à l'égard de ce modèle, qui est très novateur, et leur ambition d'accompagner des projets situés au carrefour de ces différents enjeux.

L'aménagement du Rhône concerne trois régions et onze départements français : c'est dire la mobilisation des différents élus, à différents niveaux de compétences, autour de ce projet et aux côtés de cette compagnie tout à fait unique, qui est même une véritable institution. Depuis 2020, la Compagnie nationale du Rhône s'est dotée d'une « raison d'être », à la suite de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE), qui lui a offert la possibilité de matérialiser ses missions et ses engagements. Elle remplit une mission d'intérêt général, celle qui consiste à aménager le troisième plus long fleuve français et celui dont le débit est le plus élevé, le tout au service de la transition écologique. Ce faisant, elle protège les populations et assure trois grandes missions : la navigation fluviale, la production d'énergie et l'irrigation des terres agricoles.

Créé en 1933, cet opérateur a ensuite bénéficié d'une concession de soixante-quinze ans pour aménager le Rhône ; c'est cette concession qui se trouve ici prolongée, ce dont nous nous félicitons. L'action de la CNR a su évoluer en tenant compte d'enjeux nouveaux qui ont fait l'objet de prises de conscience, notamment en matière de protection de la biodiversité : la présente proposition de loi en témoigne.

Ces enjeux sont stratégiques. Ils concernent en premier lieu notre approvisionnement énergétique : vous le savez, les cinquante-sept parcs éoliens, quarante-neuf centrales solaires photovoltaïques et dix-neuf centrales hydroélectriques de la CNR produisent 15,47 térawattheures, ce qui correspond à la consommation de 6 millions de nos concitoyens. C'est énorme, et une telle production est nécessaire au respect de nos engagements en matière de transition écologique. Vous le savez – le Président de la République l'a rappelé dans son discours de Belfort le 10 février dernier : nous avons besoin, pour tenir nos objectifs climatiques et économiques, de produire beaucoup plus d'électricité, en particulier plus d'énergie renouvelable. La CNR se trouve au cœur de cette ambition.

L'action de la Compagnie relève également d'enjeux stratégiques en matière de transports : la CNR gère 330 kilomètres de voies navigables qui permettent de transporter chaque année plus de 4,5 millions de tonnes de marchandises entre Lyon et la Méditerranée, en émettant deux à quatre fois moins de CO2 que si elles circulaient en camion. L'action de la CNR relève enfin d'enjeux de transition agricole, puisqu'elle s'engage, en partenariat avec nos agriculteurs, à assurer une irrigation responsable et durable préservant la ressource en eau, et à soutenir des pratiques de protection de la biodiversité, par exemple des actions de renaturation des berges du Rhône. Cette action est enfin stratégique, vous le savez, pour nos territoires, puisque la Compagnie compte à son capital 183 collectivités actionnaires. La large mobilisation et l'implication de tous font vivre cet opérateur exceptionnel.

La concession de soixante-quinze ans ayant débuté en 1948, date à laquelle le premier barrage est entré en service, son échéance était prévue pour l'année 2023. La proposition de loi sur laquelle vous vous apprêtez à vous prononcer vient donc la prolonger jusqu'au 31 décembre 2041. Il s'agit d'un texte équilibré – les débats parlementaires le concernant l'ont montré –, solide sur le plan juridique – c'était impératif – et qui apporte toutes les garanties nécessaires pour poursuivre dans les meilleures conditions le développement de la Compagnie nationale du Rhône.

Je tiens évidemment à remercier tous les parlementaires qui ont participé à son élaboration, au premier rang desquels l'auteur de la proposition de loi, M. le président Mignola, MM. les présidents Castaner et Becht, Mme la présidente Rabault et MM. les présidents Abad et Pancher, ainsi que l'ensemble des députés qui, depuis tous les bancs, ont contribué de manière très positive à sa construction. Comme nous allons le voir, ils ont très largement soutenu le texte et donc la prolongation de la concession. J'ai également une pensée pour les sénateurs qui y ont eux aussi participé, en particulier le rapporteur au Sénat, Patrick Chauvet, et la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas : ils se sont impliqués pour que la CMP aboutisse de manière conclusive, permettant l'adoption du texte après un vote qui, je l'espère – sans en préjuger –, sera unanime. Merci pour ce large consensus.

J'ai enfin une pensée toute particulière pour l'ensemble des salariés et agents de la Compagnie nationale du Rhône, qui sont, eux aussi, passionnés par le projet et s'impliquent fortement pour le faire réussir.