Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Je m'associe aux orateurs précédents pour souhaiter un prompt rétablissement au rapporteur, M. Patrick Mignola.

Nous avons eu l'occasion de le dire et de le répéter au cours de l'examen de cette proposition de loi, les enjeux relatifs à la ressource en eau sont prégnants, tout autant que ceux relatifs au développement des énergies renouvelables, dont l'hydroélectricité est la première et la plus performante. C'est précisément en raison de ce contexte que le sujet de la prolongation de la concession du Rhône accordée à la Compagnie nationale du Rhône jusqu'au 31 décembre 2041 est essentiel.

Cette proposition de loi est importante pour le fleuve, son aménagement, la gestion de la ressource en eau et la fourniture d'électricité, à un moment où nous en avons grandement besoin. Je ne m'éterniserai pas sur le modèle, original et viable, de la CNR, qui s'est vue attribuer une première concession dès 1934, ni sur sa relation forte avec les territoires et les élus locaux. Je ne reviendrai pas davantage sur le savoir-faire unique qu'elle a acquis et qui fait d'elle le deuxième producteur d'électricité en France et le premier producteur d'énergie exclusivement renouvelable. J'ai déjà eu l'occasion de dire en première lecture, en commission comme en séance publique, l'importance de cet acteur pour réussir la transition énergétique et satisfaire les besoins du pays en matière d'énergie, bien de première nécessité.

Je considère cette proposition de loi comme un marqueur important pour le maintien de la gestion de l'hydroélectricité par les opérateurs historiques que sont EDF, la CNR et la SHEM – Société hydroélectrique du Midi. Eux seuls peuvent s'inscrire dans le long terme, pour la sécurité de notre système électrique. Je ne reviendrai pas non plus sur les défis que la CNR doit relever, sur les projets qu'elle entend mener à bien et qui sont essentiels pour le Rhône et les territoires ni sur leur incidence sur les emplois. La direction de la CNR prévoit en effet la création de près de 50 emplois directs et 5 000 emplois indirects.

L'avenir de la concession fait l'objet de discussions depuis près de dix ans, aux niveaux national et local. Si ces discussions ont abouti à une proposition de loi, c'est notamment grâce à la mobilisation des salariés, de la direction et des élus. Il est de notre responsabilité d'entériner ce processus sans perdre de temps, car la concession actuelle arrivera à échéance dès demain – en 2023 ; sa prolongation est attendue de tous.

En prévoyant la prolongation de la concession jusqu'en 2041, ce texte entend donner à la CNR les moyens de relever les importants défis qui se présentent à elle. Ainsi, celle-ci sera confortée dans l'exécution des trois missions solidaires et complémentaires que l'État lui a confiées : la production d'électricité le développement de la navigation fluviale, l'irrigation agricole et la protection de la biodiversité.

C'est précisément parce qu'il s'agit d'une prolongation et non d'un renouvellement que le cahier des charges de la concession ne fait pas l'objet de modifications majeures. Pour autant, certaines améliorations ont été apportées : le calcul de la redevance due à l'État a été actualisé, une clause de revoyure a été introduite, un plan de travaux important, décliné par des plans quinquennaux, a été défini. En outre, le périmètre de la concession a été clarifié, grâce au transfert d'une partie du domaine public aujourd'hui géré par VNF et la DDT – direction départementale des territoires – de Savoie.

Le Sénat a apporté de nombreuses modifications au texte et à ses annexes, notamment en inscrivant les missions de la CNR dans les objectifs énergétiques de la France et en renforçant le rôle du comité de suivi. Le compromis dégagé en commission mixte paritaire a largement conservé ces modifications. Les élus locaux ont été pleinement associés à la discussion et soutiennent l'équilibre trouvé concernant le contrat de concession et le schéma directeur.

Le groupe Socialistes et apparentés avait pris toute sa part dans l'aboutissement de ce projet dès 2013, dans le cadre de la préparation du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Nous continuons de soutenir la prolongation de la concession du Rhône accordée par l'État à la CNR. Elle est indispensable et doit être effective le plus rapidement possible, afin de donner de la visibilité et des perspectives à l'entreprise. Elle pourra ainsi contribuer, le plus efficacement possible, à la maîtrise des enjeux énergétiques et de gestion de l'eau qui sont devant nous. Nous constatons d'ores et déjà une fluctuation importante du niveau du fleuve en fonction des crues ; les périodes d'étiage varient fortement.

En cohérence avec le travail réalisé depuis 2013, le groupe Socialistes et apparentés votera donc avec conviction en faveur de ce texte de compromis, comme en première lecture.