Intervention de Isabelle Santiago

Séance en hémicycle du mardi 15 février 2022 à 15h00
Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Santiago :

Je l'espère bien ! Je l'ai dit, nous voterons ce texte. Pour autant, nous souhaitons à nouveau alerter sur un aspect de cette proposition de loi qui, par sa flexibilité, pourrait entraîner des effets moins bénéfiques.

L'une de ses dispositions principales consiste en une résiliation plus simple de l'assurance emprunteur. Cependant, les risques d'externalités découlant de la flexibilité totale et de la libéralisation du marché que renforce cette mesure doivent être pris en compte. Si cette proposition de loi visait à rendre ce marché favorable au consommateur, par bien des aspects elle atteint effectivement cet objectif, mais nous soulignons les risques d'inégalité de traitement des dossiers présentés aux assureurs.

À l'heure où les dépenses en logement représentent en moyenne un tiers des revenus des ménages, nous devons assurer à nos concitoyens la sécurité et la sérénité, car chacun mérite plus de garanties et de transparence. Dans un contexte incertain pour le pouvoir d'achat des Français, nous devons nous efforcer sans relâche de les accompagner vers l'accès au logement afin qu'ils puissent réaliser leurs projets d'accès à la propriété.

Les attentes des assurés et des associations étaient fortes ; certaines discussions ont été vives. La proposition de loi et les discussions auxquelles elle a donné lieu visent à remettre l'humain au centre du débat, car l'argent ne doit pas primer sur l'accompagnement et la protection du plus grand nombre. Une bonne partie des mesures prises dans ce texte répond à cette ambition. C'est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés votera pour ce texte, qui correspond à nos convictions quant à la manière d'avancer sur cette question.

Si cette proposition de loi est adoptée, je m'en réjouis particulièrement pour les personnes qui ont souffert de diverses pathologies dont le cancer et qui interpellent fréquemment les élus pour témoigner des difficultés qu'elles rencontrent.

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