Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du mardi 15 février 2022 à 15h00
Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur — Texte de la commission mixte paritaire
David Habib, président :J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire.
Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi.
Les amendements n° 3 et 4 du Gouvernement sont rédactionnels.
