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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 15 février 2022 à 15h00
Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée.

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