Intervention de Geneviève Levy

J'associe à cette question mon collègue Jean-Louis Masson, ici présent. Madame la ministre de la justice, les aménageurs, les investisseurs et même les historiens sont unanimes : l'entrée d'une ville est un lieu stratégique et emblématique de la qualité des espaces urbains d'un territoire. Or, lorsque vous arrivez à Toulon en provenance de Marseille, vous entrez dans la ville avec d'un côté les murs hauts et austères de l'arsenal, et de l'autre côté un terrain de 6 000 mètres carrés grillagé où poussent les herbes folles.

Ce terrain, qui bénéficie d'un emplacement exceptionnel, est une friche depuis la démolition de la prison Saint-Roch en 2010. Depuis, ce terrain n'a pas été valorisé par le seul et unique projet jamais envisagé par tous : l'extension et la restructuration du palais de justice de Toulon. En effet, en 2009, la ville de Toulon, la métropole Toulon Provence Méditerranée, dite TPM, et le ministère de la justice signèrent une convention relative à la démolition de la maison d'arrêt Saint-Roch précisant qu'au terme de la démolition, le périmètre resterait clôturé jusqu'au démarrage des travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du palais de justice. C'est dans cette unique optique que TPM a d'ailleurs accepté de céder gracieusement le terrain qui a permis de construire la nouvelle prison de La Farlède et de financer pour moitié le coût de la démolition de l'ancienne prison.

Contre tous les engagements pris, le projet du nouveau palais de justice de Toulon n'a pas été inscrit au programme d'investissement du plan triennal 2011-2013 de votre ministère. Pire, en 2016, la ville de Toulon a reçu une notification de la société SOVAPAR pour aliénation de la parcelle.

Il est impératif que l'activité judiciaire puisse s'exercer, à Toulon aussi, dans des conditions décentes. C'est pourquoi, madame la ministre, je souhaiterais connaître le calendrier envisagé par votre ministère.