Intervention de Michel Herbillon

…cette grande agence qui, depuis plus de trente ans, assure les missions essentielles de service public d'éducation en faveur des enfants des Français résidant hors de France.

Avec 552 établissements implantés dans 138 pays, l'AEFE constitue un réseau d'éducation unique au monde, où plus de 375 000 élèves sont accueillis quotidiennement. Je veux saluer l'implication du personnel de l'Agence, ces milliers de personnes dont l'action est menée avec dévouement, et je veux leur rendre hommage, en particulier du fait de la situation difficile qu'ils ont affrontée pendant ces deux années de crise sanitaire, durant laquelle ils ont été la pièce motrice de la sauvegarde du réseau. Ils ont su surmonter les problèmes avec beaucoup de résilience et ont permis aux milliers d'élèves de poursuivre leurs études en distanciel ou en présentiel.

Depuis longtemps, grâce à ses agents, l'AEFE met en œuvre, au profit des établissements du réseau, une politique pédagogique ambitieuse qui concilie le respect des programmes scolaires en vigueur en France et une ouverture à la langue et à la culture du pays d'accueil. Cette agence est aussi un puissant levier d'influence pour notre pays, puisqu'elle contribue au rayonnement de la langue et de la culture françaises. Avec 60 % d'élèves étrangers accueillis, c'est un outil précieux au service de la francophonie.

Si donc cette proposition de loi va dans le bon sens, notre discussion de ce soir est l'occasion pour nous de rappeler, monsieur le ministre délégué, que les engagements présidentiels sont encore loin d'être tenus. En 2018, en effet, le Président de la République Emmanuel Macron s'engageait à doubler les effectifs de l'enseignement français à l'étranger pour atteindre en 2030 le chiffre de 700 000 élèves. Quatre ans plus tard, en cette veille de rendez-vous démocratique majeur, comme sur bien des sujets, le bilan est mitigé et le compte n'y est pas.

Sur les cinq dernières années, les dotations budgétaires en faveur de l'AEFE ont baissé de manière conséquente, les effectifs sont en recul, avec 512 équivalents temps plein (ETP) supprimés depuis 2016, et l'avenir du financement de l'Agence n'est en rien réglé. Beaucoup reste donc encore à faire pour concrétiser l'ambition présidentielle du doublement du taux d'élèves dans le réseau.

Cette question de l'insuffisance des moyens a d'ailleurs été soulevée lors de l'examen du dernier contrat d'objectifs et de moyens – COM – de l'AEFE, qui porte sur la période 2021-2023. Cependant, cet examen par la commission des affaires étrangères a eu lieu en janvier 2022 : il aurait été souhaitable, et plus respectueux de l'AEFE et des parlementaires, qu'il ait eu lieu avant le démarrage du COM. M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères, a du reste adressé à M. Jean-Yves Le Drian, ministre des affaires étrangères, une lettre exprimant le souhait de la commission que cette situation ne se reproduise pas et que l'examen du contrat d'objectifs et de moyens en commission ait lieu – pardon d'insister sur cette évidence – avant le démarrage de celui-ci.

Les Républicains soutiendront néanmoins cette proposition de loi, qui va dans le bon sens avec une meilleure représentativité des acteurs du réseau, un élargissement des missions de l'AEFE et la création d'instituts régionaux de formation pour le personnel.

Nous regrettons toutefois qu'il ait fallu attendre le dernier quart d'heure du quinquennat pour se préoccuper enfin de l'enseignement français à l'étranger et porter les moyens à la hauteur de nos ambitions.