Intervention de Frédéric Reiss

Cet amendement a été déposé à l'initiative de Xavier Breton, qui, vous le savez, est – avec de nombreux autres députés – un grand défenseur des valeurs de la famille.

L'article 1er modifie les règles relatives au nom d'usage et au changement de nom. La proposition de loi consacrerait la décomposition des familles si chacun pouvait désormais choisir une combinaison de noms différente. Elle consacrerait également l'effritement du rapport au collectif, en prétendant soumettre l'état civil à des critères affectifs, et l'irruption définitive du sentimentalisme, du subjectif et du relatif dans la loi et dans l'identité française. Loin d'apporter une solution à des situations affectives ou familiales difficiles, la libéralisation de l'état civil conduirait à exporter sur la scène publique ce qui relève de l'intime.

En outre, l'article 1er est déjà satisfait par l'article 61 du code civil, qui permet à toute personne de changer de nom si elle justifie d'un intérêt légitime à le faire.

Nous avons bien compris que cette proposition de loi vise à répondre à certains problèmes de société, mais un changement de nom ne peut suffire à lui seul à résoudre tous les problèmes d'une personne. Il ne paraît pas raisonnable d'adopter, en fin de législature, une modification aussi importante que celle-ci sans étude d'impact et sans avis du Conseil d'État. D'où cet amendement de suppression de l'article 1er .