Intervention de éric Dupond-Moretti

Madame la députée, dites clairement que vous ne voulez pas de cette loi, qu'elle ne correspond pas à l'image que vous vous faites de la famille.

Les sénateurs nous ont affirmé qu'une telle disposition alourdirait la charge des officiers d'état civil – nous avons discuté de ce sujet pendant des heures. J'ajoute que lorsque la Chancellerie décide de la modification d'un nom, au terme d'une instruction longue, coûteuse et aléatoire, l'officier d'état civil transcrit de toute façon ce changement dans les actes d'état civil – cette étape est incontournable.

Or voilà que vous souhaitez ajouter, alors que personne ne le prévoit, une charge non compensée. Au fond, tous les prétextes sont bons pour ne pas dire clairement que vous ne voulez pas des mesures que nous prenons pour les familles modernes, pour les femmes, notamment celles qui sont en difficulté. Arrêtons de tourner autour du pot : vous usez d'un artifice technique qui a peu de sens à nos yeux.

Vous avez laissé entendre dans votre discours que nous étions presque d'accord, que cette proposition de loi était bonne, qu'elle allait dans le bon sens. La réalité n'est pas tout à fait celle-là : vous mettez tous les bâtons dont vous disposez dans nos roues afin que ce texte ne prospère pas.

Chacun doit se positionner clairement. Il s'agit d'une loi sociétale importante. Vous ne voulez pas la défendre avec nous, soit. Que voulez-vous que je vous dise ? Acceptez ce clivage !