Intervention de Emmanuelle Ménard

Depuis le début de l'examen de ce texte, j'ai proposé des amendements, en commission comme en séance, en essayant de le faire de la manière la plus constructive possible.

En première lecture, j'avais déjà dit qu'à quelques corrections près, je n'étais absolument pas opposée à l'article 1er , relatif au nom d'usage.

Je ne me fais pas le porte-parole du Sénat. Non seulement je ne siège pas à la chambre haute, mais je ne suis pas d'accord avec tout ce qui y est proposé – loin de là.

Cependant, la déclaration de consentement devant un officier de l'état civil, pour un mineur de plus de 13 ans, apporterait un tout petit peu de solennité à ce moment.

Monsieur le ministre, vous-même nous avez dit dans cet hémicycle, en première lecture, que les demandes de changement de nom concernaient environ 3 000 à 4 000 personnes par an en France. J'en déduis que ce chiffre est beaucoup moins élevé si l'on considère uniquement les mineurs de 13 à 18 ans. Cela ne représente, dans chaque ville ou dans chaque département, que quelques cas par an qui ne vont pas submerger l'administration et les services de l'état civil.

Il ne me semble pas complètement aberrant de conférer un peu de solennité à ce moment en demandant à l'enfant – qui doit de toute façon, comme le prévoit le texte, donner son accord pour l'adjonction du nom du parent à titre d'usage – de confirmer son choix devant un officier de l'état civil.

Je ne vois pas en quoi une telle disposition serait pour moi une manière de manifester mon opposition à cette proposition de loi, que j'approuve en partie – seulement en partie, certes. Souffrez que je ne sois pas absolument d'accord avec tout ce que vous proposez : cela peut arriver, c'est même à cela que servent les oppositions.