Intervention de Emmanuelle Ménard

Avec cet amendement, je reviens sur une expression employée dans l'alinéa 8 : « en temps utile ». J'avais déjà soulevé ce problème en première lecture. Le texte prévoit en effet que le parent qui souhaiterait adjoindre son nom au nom d'usage de son enfant doit en informer l'autre parent – celui qui a transmis son nom patronymique – « en temps utile ».

J'ai déjà fait part de mes interrogations à propos de cette formule qui me semble un peu floue. Vous allez encore me dire que c'est parce que je suis contre le texte, mais ce n'est pas le cas.

En première lecture, monsieur le rapporteur, vous avez justifié l'usage de ces mots en expliquant que la rédaction était inspirée de l'article 373-2 du code civil, qui dispose que « tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent ». L'expression étant déjà utilisée dans un autre article du code civil, vous considérez qu'elle peut être reprise.

Or, selon moi, cette notion est trop floue s'agissant d'un changement de nom. Si l'on peut comprendre son utilisation pour un changement de résidence – qui implique des démarches telles que la signature d'un bail, un déménagement ou encore des inscriptions scolaires –, la question se pose bien différemment s'agissant d'un changement de nom, qui n'a pas les mêmes implications matérielles.

L'expression « en temps utile » autorise toutes les interprétations – ce n'est pas moi qui le dis, ce sont des commentaires de jurisprudence. Il me semblerait donc plus judicieux d'employer une autre expression, par exemple « dans un délai raisonnable », plus simple à utiliser en droit, plus communément admise et donc plus claire.