Intervention de Frédéric Reiss

J'avais prévu de dire simplement : « Défendu ! » Mais votre réaction face à l'amendement n° 21 de Mme Ménard, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, me laisse penser que vous êtes un peu mal à l'aise sur cette question.

Le texte prévoit que le consentement est requis pour les mineurs de plus de 13 ans. Par cet amendement, nous proposons de compléter l'alinéa 9 – et non le 8 comme Mme Ménard – en précisant que ce consentement doit être recueilli devant un officier d'état civil. Nous venons d'avoir cette discussion.

Je pense sincèrement que la charge supplémentaire que vous invoquez ne pourrait être que bénéfique au vu de la solennité que réclame un changement de nom. C'est pourquoi nous souhaitons que le mineur donne son consentement devant un officier d'état civil.