Intervention de Patrick Vignal

Séance en hémicycle du lundi 21 février 2022 à 16h00
Choix du nom issu de la filiation — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Vignal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je vois qu'un public nombreux assiste à nos débats dans les tribunes. Je vais être clair : nous avons voulu simplifier la loi, comme nous le faisons à l'article 2, pour des personnes qui souhaitent changer de nom pour diverses raisons – il peut s'agir par exemple d'un nom difficile à porter, ou de celui de votre bourreau.

Allez demander au citoyen de la rue s'il pense que les lois sont conformes à ce qu'il souhaite, si nous allons assez vite pour changer la société. Je vous le dis de façon très amicale et sympathique, madame la députée, car je sais que vous êtes une élue de terrain.

Imaginez quelqu'un qui a décidé de changer de nom parce que celui-ci représente un fardeau, un boulet. Faut-il lui demander d'attendre un an pour être sûr qu'au terme de cette période, il aura bien réfléchi ? Lorsque nous avons soumis ce texte aux sénateurs, nous avions prévu qu'ils formuleraient ce type de demande. Je dois le reconnaître, ils ont proposé d'instaurer un délai de réflexion de trois mois. Nous préférons faire confiance aux Français et fixer un délai d'un mois, pendant lequel la personne désireuse de changer de nom pourra se rétracter.

J'ai entendu quelqu'un prétendre qu'un jeune majeur pourrait se rendre à la mairie un beau matin pour demander un changement de nom parce que son père ou sa mère n'aurait pas voulu lui prêter sa voiture ! Arrêtons d'infantiliser nos concitoyens et faisons-leur confiance ! Avis défavorable.

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