Ma question, qui s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, porte sur le projet de démonstrateur technologique de réacteur de quatrième génération, baptisé ASTRID, du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Selon le rapport relatif à la mise en oeuvre et au suivi des investissements d'avenir, annexé au projet de loi de finances pour 2018, le programme ASTRID a pour objectif de permettre à la France d'accéder plus rapidement à la technologie du nucléaire de quatrième génération avec pour objectifs la poursuite des progrès en compétitivité et en sûreté atteints sur les réacteurs de troisième génération, une forte économie des ressources en uranium, la minimisation de la production de déchets radioactifs et une plus grande résistance à la prolifération nucléaire.
En 2006, la France, par la voix de son Président, a annoncé vouloir lancer la conception, au sein du Commissariat à l'énergie atomique, d'un prototype de quatrième génération, qui devait entrer en service en 2020. Le législateur avait confirmé cet engagement dans la loi no 2006-739 du 28 juin 2006.
ASTRID a bénéficié d'un engagement de 627 millions d'euros de dotation consommable dans le cadre du programme d'investissements d'avenir – PIA – , accompagné d'autres financements de partenaires industriels ou internationaux. L'annexe au projet de loi de finances évoqué précédemment indique en outre que « 2018 sera [… ] une année charnière particulièrement importante pour la poursuite, ou non, de cette opération. »
Ma question, qui va au-delà des clivages entre pro- et antinucléaires, met en exergue l'excellence de la recherche française, qui est en pointe sur ces sujets, et le choix qui se propose à nous : conserver notre leadership international en poursuivant ce programme, tout en suivant le cap fixé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, ou mettre fin à la recherche. Cette décision primordiale influencera, vous vous en doutez, notre politique énergétique pour les décennies à venir.
Si l'option de la poursuite du projet est privilégiée, et sachant que la France seule n'aura pas les financements nécessaires, pouvez-vous me dire quel degré de partenariats industriels ou internationaux nous avons atteint et quels nouveaux partenariats pourraient être conclus ?