Intervention de Stéphane Demilly

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. L'enjeu du développement de la production de biogaz est à la fois écologique, énergétique et économique. Il s'agit de poursuivre la diversification de notre bouquet d'énergies renouvelables, tout en offrant des débouchés innovants à l'agriculture française.

Plusieurs axes de travail me semblent devoir être développés. Il s'agit tout d'abord de l'acceptabilité des projets de centrales de production. En effet, malgré les progrès technologiques et le renforcement des normes, trop de dossiers sont menacés ou ont été arrêtés en raison d'inquiétudes des habitants, liées à un manque d'informations. Sans alourdir les procédures administratives, il convient donc de mettre en place un volet de concertation en amont de tout nouveau projet afin d'associer les habitants. Expliquer, concerter et rassurer : tels doivent être les mots clés à l'origine de toute initiative.

Ensuite, si les réflexions lancées par le Gouvernement pour la révision de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement – ICPE – vont dans le bon sens, il convient d'aller plus loin. Trois régimes existent aujourd'hui : la déclaration contrôlée, l'enregistrement et l'autorisation. Une liste détermine les déchets pouvant servir à la méthanisation des installations soumises au régime déclaratif, qui est le plus courant. En dehors de cette liste, l'installation s'inscrira automatiquement dans le régime d'autorisation, beaucoup plus contraignant – on pourrait en donner un exemple ubuesque : une tranche de pain, parfaitement inoffensive, sera automatiquement soumise au régime d'autorisation, car elle ne figure pas sur la liste des déchets relevant du régime déclaratif !

Par ailleurs, il conviendrait d'envisager une évolution du statut administratif du digestat issu des méthaniseurs fonctionnant uniquement à partir de matières végétales. Il est en effet considéré administrativement comme déchet, appellation connotée négativement alors qu'elle s'applique en réalité à un produit de végétaux. Les conséquences en sont lourdes de contraintes réglementaires, de temps, mais aussi financières. Un statut intermédiaire entre les boues de stations d'épuration et le compost normalisé doit donc être trouvé.

Enfin, le coût de raccordement des centrales de production de biogaz au réseau pèse lourdement sur le plan de financement des projets et explique certains échecs.

Si une réduction du coût de 40 % est effective pour le réseau de distribution, rien ne semble envisagé pour le réseau de transport. Pour encourager un nombre croissant d'agriculteurs à devenir acteurs de la transition énergétique, il est donc impératif de réduire ces coûts et d'envisager une réfaction au moins équivalente.

Je souhaite donc connaître les actions que le Gouvernement envisage en vue de répondre à ces questions et de soutenir activement la filière du biogaz.