Intervention de Olivier Véran

Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, ma question fait suite à la présentation hier, à l'occasion du Grand rendez-vous de l'investissement productif organisé par notre collègue Amélie de Montchalin, d'un dispositif original de financement de la croissance de nos petites et moyennes entreprises – PME – , notamment à l'export.

L'enjeu du financement des PME est majeur, pour conserver en France savoir-faire et emplois, gages de compétitivité par la qualité. Il est toujours rageant de voir une entreprise innovante, qui s'est développée en partie grâce à des fonds publics, à travers la recherche, le transfert de technologies, les incubateurs, les aides sous la forme des crédits d'impôt recherche ou innovation, connaître des débuts encourageants, être bien accompagnée par la Banque publique d'investissement pour sa première levée de fonds, mais voir sa situation se compliquer lorsqu'elle a besoin de lever non plus quelques centaines de milliers d'euros mais plusieurs millions d'euros pour se développer et honorer ses commandes. De telles entreprises cherchent alors souvent un financement à l'étranger, en Asie, en Chine ou aux États-Unis, une évolution qui s'accompagne souvent de pertes d'emplois.

Or la reprise économique est belle et bien au rendez-vous – un taux supérieur à 2 % est attendu. Les carnets de commande se remplissent, mais, sans financements, une entreprise, même performante, c'est comme une voiture sans essence !

Les banques sont de plus en plus encadrées et contrôlées. En quelques années, le coût du risque a chuté de 16 à 10 milliards d'euros. Le financement des PME, on le sait, est encore très lié au crédit bancaire, le financement par le capital et par les marchés étant encore insuffisamment développé dans notre pays.

Le projet présenté hier, que je soutiens, est porté par la société civile. Je salue notamment à cet égard des acteurs grenoblois – Jean-Michel Gliner, serial entrepreneur, et Jean Vaylet, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble. Ce projet vise à développer une offre de financement locale sous la forme d'un crowdfunding professionnel. Le caractère local d'un tel dispositif donnerait du sens à l'épargne des Français qui, sensibles à la situation économique des entreprises de proximité, verraient un effet direct sur le tissu économique de leur région. Grâce aux garanties régionales et européennes ainsi qu'à une diversification des valeurs mobilières, il s'agirait d'un produit grand public ciblé sur les PME et comportant un risque faible.

La forme à étudier serait celle d'une SICAV régionale – société d'investissement à capital variable – qui, par la mutualisation à la fois des risques et des bénéfices d'un investissement, limiterait les risques. Ces SICAV régionales pourraient être alimentées en partie par l'épargne salariale, en partie par une nouvelle orientation ou une réorientation d'une fraction du capital patrimonial des Français, lequel s'élève à 4 500 milliards d'euros d'actifs financiers et 7 500 milliards d'euros d'actifs immobiliers.

Une SICAV d'1 milliard d'euros à l'échelle d'une grande région comme la région Auvergne-Rhône-Alpes permettrait de soutenir plus de 1 000 PME sur le territoire régional.

Aussi, madame la secrétaire d'État, je vous demande de bien vouloir m'informer sur la possible mise en place d'un tel dispositif et sur la façon dont l'État pourrait l'accompagner. Ce dispositif, je le rappelle, est issu de la société civile et accompagné par notre majorité.