Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Madame la secrétaire d'État, je souhaite vous alerter à propos des inquiétudes d'un nombre grandissant d'élus et d'habitants, notamment d'agriculteurs, de vingt-cinq communes du centre et de l'ouest de la Mayenne, concernés par une demande de permis exclusif de recherches de mines, dit « permis Olivet ».

Cette demande, déposée en février 2015 par la société SGZ France, filiale d'une multinationale australienne, pour une recherche de métaux rares – or, argent, zinc, plomb, germanium – , est, depuis, à l'étude au ministère de l'économie. L'État avait deux ans pour y répondre, mais aucune décision n'est intervenue en février 2017.

La fédération pour l'environnement en Mayenne et l'association Pays de Loiron environnement, qui relayent les interrogations des Mayennais, n'ont jamais pu rencontrer le moindre représentant de cette société et dénoncent, à juste titre, un véritable manque de transparence dans la procédure de demande de permis.

Or ce type de projet laisse une empreinte environnementale extrêmement marquée : pollution, effondrement de sous-sols, ressources en eau potable menacées. Cela suscite – vous le comprendrez, madame la secrétaire d'État – de légitimes appréhensions au sein de la population. D'autant que le territoire a déjà subi par le passé des explorations minières. Les mines de La Lucette ont ainsi produit 100 000 tonnes de résidus miniers dont les teneurs en antimoine, en cadmium, en nickel, en plomb et en fer étaient supérieures aux valeurs de constat d'impact. Le site figure d'ailleurs dans la base de données BASOL, qui répertorie les sites dangereux.

Ce projet ne présente aucun intérêt économique pour la Mayenne : entièrement robotisé, il ne créera aucun emploi. On sait en revanche déjà qu'il sera source de nombreuses nuisances pour les riverains et pour l'environnement.

Madame la secrétaire d'État, je voudrais vous rappeler que mon département a payé un lourd tribut à la construction de la ligne électrique à très haute tension et à celle de la ligne ferroviaire à grande vitesse. Ces deux chantiers ont suscité, dans un passé encore très récent, beaucoup d'inquiétudes, et les plaies de la population mayennaise ne sont pas encore totalement cicatrisées.

De nombreux maires et agriculteurs ont déjà signé un bon de refus d'exploitation minière sur les parcelles dont ils sont propriétaires.

Madame la secrétaire d'État, allez-vous donner un avis explicitement défavorable à cette demande de permis ?