Intervention de Françoise Dumas

Nous poursuivons nos auditions sur la militarité de la gendarmerie. Nous recevons le général de brigade Christophe Daniel, chargé de mission auprès du directeur des opérations et de l'emploi, ainsi que le général de brigade Laurent Haas, commandant de la gendarmerie prévôtale. Le général Haas a été élevé à ce grade aujourd'hui. Je tiens à la féliciter pour cette promotion largement méritée. Il restera pour moi mon colonel de gendarmerie.

Nous avons beaucoup à entendre sur la richesse de vos métiers et de vos responsabilités. Général, vous êtes chargé de mission auprès du directeur des opérations et de l'emploi, le général Hubert Bonneau, que nous avons auditionné la semaine dernière. Nous vous recevons cet après-midi pour évoquer la gendarmerie mobile. Née en 1921, la gendarmerie mobile fêtait l'an dernier son centenaire. En 1930 était publiée l'instruction sur le maintien de l'ordre de la gendarmerie, texte fondateur du maintien de l'ordre à la française. On y trouve des principes, des modes d'action et une vision de ce que doit être l'ordre public dans une démocratie, puisque selon ce texte : « Les gendarmes et les gardes doivent bien se pénétrer de cette idée que leur intervention n'a d'autre but que d'assurer la liberté et la tranquillité des citoyens ». Le texte souligne les qualités propres aux gendarmes mobiles : « Beaucoup de fermeté tempérée par le doigté acquis au cours des contacts fréquents avec la foule, une exacte et calme discipline, un haut sentiment du devoir et des responsabilités ». En 1954, la garde républicaine mobile prend le nom de gendarmerie mobile. En 1969 est créé le centre d'entraînement de Saint-Astier si cher à notre collègue Jean-Pierre Cubertafon. Général, le maintien de l'ordre public se situe au cœur du débat public depuis plusieurs années, du fait de la multiplication des crises en métropole comme en outre-mer, des mouvements sociaux comme celui des gilets jaunes et des événements de type zone à défendre (ZAD) à Notre-Dame des Landes, par exemple.

En septembre 2020, le ministère de l'Intérieur publiait un nouveau schéma national du maintien de l'ordre. La discussion de la loi sur la sécurité globale a également donné lieu à d'intenses débats, notamment au sujet des caméras-piéton et des drones. Nous serons heureux de vous entendre évoquer la formation des gendarmes mobiles et l'éthique de leurs actions. Il me paraît tout aussi important que vous nous rappeliez en quoi la militarité du gendarme mobile constitue un atout dans le cadre de ses missions. Comment vous adaptez-vous à l'évolution des modes d'action de l'adversaire ?

La gendarmerie mobile joue également un rôle capital outre-mer. Pourriez-vous revenir sur cette présence, les missions et l'action de la gendarmerie mobile dans ce contexte ? Alors que la loi de finances pour 2022 prévoit un renouvellement majeur du parc des blindés de la gendarmerie, et que la généralisation des caméras-piéton a été confirmée, il serait intéressant que vous nous expliquiez à quoi ressemblera, selon vous, la gendarmerie mobile du futur.

Monsieur le général Laurent Haas, commandant de la gendarmerie prévôtale, j'ai le plaisir de bien vous connaître puisque vous avez servi cinq années dans mon département. Vous avez pu m'exprimer la richesse et l'ampleur des métiers de la gendarmerie et récemment de la gendarmerie prévôtale. Je souhaitais que mes collègues disposent d'une idée plus précise de vos responsabilités. Les racines juridiques de la gendarmerie prévôtale remontent à l'édit de 1373 du roi Charles V. La prévôté est aujourd'hui régie par le code de justice militaire. La gendarmerie prévôtale, ou prévôté, a pour mission principale la police judiciaire militaire auprès des forces armées françaises stationnées hors du territoire. Son emploi a été profondément rénové en 2013 avec la création du commandement de la gendarmerie prévôtale et de la brigade de recherche prévôtale, unité de police judiciaire à compétence nationale. La prévôté exerce également à l'étranger des missions de police générale, d'appui à la force et de renseignement dans le cadre d'interventions militaires françaises. Longtemps rattachée au commandement de la gendarmerie outre-mer, puis à la direction générale de la gendarmerie nationale, la prévôté se trouve à nouveau rattachée au commandement de la gendarmerie de l'outre-mer depuis le 1er août dernier. Nous souhaiterions que vous nous expliquiez les particularités de la gendarmerie prévôtale qui est, selon moi, insuffisamment connue. Plus que jamais, au regard de l'évolution des conflits et des différentes zones dans lesquelles vous intervenez, votre regard et votre rôle sont particulièrement précieux. Vous pourrez également nous préciser vos relations avec les armées et le parquet de Paris, ainsi que les enjeux actuels de vos engagements et de vos déploiements à l'étranger qui sont nombreux.