Intervention de André Chassaigne

Réunion du mardi 1er février 2022 à 17h35
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Dans une interview récente du général Jean-Luc Villemeney sur Gend'info, ce dernier indique : « Il était plus facile sous certains aspects d'exercer des missions de maintien de l'ordre quand les manifestations étaient le fait de syndicats ou d'organisations structurées. Elles pouvaient dégénérer, mais globalement les interlocuteurs étaient identifiés et une capacité de dialogue existait donc. Certains mouvements sont aujourd'hui très spontanés et déstructurés ce qui les expose à être infiltrés par des provocateurs. Cette coexistence rend difficile la discrimination entre les différentes typologies d'adversaires. Nous avons besoin de réfléchir en matière de doctrine et de formation pour que les militaires de la gendarmerie puissent disposer d'outils intellectuels et matériels afin de mener des opérations dans le cadre légal qui garantit le caractère démocratique des manifestations ». En effet, à l'occasion des manifestations des gilets jaunes, la multiplication des violences atteste du bouleversement de l'équilibre du maintien de l'ordre. En six mois, nous dénombrons onze morts, des milliers de blessés, des blessures graves et des mutilations. Dans ces conditions d'extrêmes tensions, alors que les forces de maintien de l'ordre ont été débordées et épuisées, il a été décidé, dit-on, de militariser les forces de l'ordre et de rompre avec la doctrine française du maintien de l'ordre qui repose sur l'absolue nécessité de l'usage de la force et une réponse proportionnée à la menace. Partagez-vous cette impression de l'évolution de la doctrine ? Dans ce cas, quels ont été les changements ?

Les lanceurs de balles de défense sont par nature problématiques dans l'exercice du maintien de l'ordre, tant par leurs caractéristiques, que du fait de leurs conditions d'utilisation. Comme le souligne le défenseur des droits dans son rapport de décembre 2017 : « le lancement de balles de défense dans le cadre de manifestations sur la voie publique ne permet ni d'apprécier les distances de tir ni de prévenir les dommages collatéraux. Lors d'une manifestation, par définition les personnes visées sont généralement groupées et mobiles, le point visé ne sera probablement pas atteint. En outre, si le tireur respecte les prohibitions et la doctrine d'emploi technique, l'utilisation d'une telle arme lors d'une manifestation pourra provoquer de graves blessures et des risques d'infirmité ». Selon vous, la formation permet-elle vraiment de limiter au maximum ces risques ? Quelles sont les consignes actuelles sur leur utilisation ? À mon sens, il serait plus sage de les interdire. Cependant, je sais que ce n'est pas à vous d'en décider.

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