Intervention de Stanislas Guerini

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2018 à 21h35
État au service d'une société de confiance — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :

Il est parfois utile, lors des débats en commission, de renvoyer un amendement à la discussion en séance. Celui-ci a, en effet, été retravaillé. Cela dit, l'amendement no 1103 du Gouvernement répond à votre demande, monsieur Fuchs. Il propose, lui aussi, une expérimentation limitée aux caisses d'allocations familiales.

Je vous suggère, par conséquent, de retirer votre amendement au bénéfice de celui du Gouvernement.

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