Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2018 à 21h35
État au service d'une société de confiance — Article 2
Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :
Je précise à M. Fuchs et à M. Taquet, qui a exprimé la même préoccupation par voie d'amendement et en intervenant oralement en commission, que le Gouvernement, comme il s'y était engagé afin de répondre à cette préoccupation légitime, a déposé un amendement no 1103 portant article additionnel après l'article 2, inspiré par la même philosophie.
Nous aurons l'occasion d'en reparler. À mon tour, monsieur Fuchs, je vous suggère de retirer l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable. Si l'amendement du Gouvernement ne correspond pas tout à fait à votre demande, vous aurez l'occasion de le sous-amender.
