Intervention de Bruno Fuchs

Je veux souligner après M. Taquet l'excellente présentation de l'amendement no 1103 .

Si cet amendement tend à raccourcir le délai d'instruction du dossier, je ne suis pas sûr qu'il tient compte du cas où en raison d'un changement de situation, des droits sont suspendus alors même qu'ils ont déjà été versés. Leur versement serait suspendu le temps de l'instruction, plus court grâce à cet amendement, mais ce dernier ne prend pas en considération la situation de précarité née de l'interruption de ces versements pendant quelques mois.