Intervention de Philippe Gosselin

Personne ne conteste évidemment la nécessité de rendre des comptes et de respecter des règles de fond tout autant que des obligations déclaratives. Cependant, nul ne comprend réellement très bien cette forme d'acharnement.

Une mise en demeure préalable, une formule beaucoup plus souple, en particulier dans le cadre des dispositifs Dutreil, assureraient une souplesse beaucoup plus grande pour nos concitoyens et une meilleure acceptabilité. Par ailleurs, le rapport Mandon comportait des ouvertures, et même mieux : il préconisait notamment de substituer à cette obligation d'autres mesures plus souples.

Enfin, et cela est important par ces temps budgétaires, l'adoption de cet amendement n'aurait pas d'incidence sur les recettes et donc sur le budget de l'État : il s'agit donc d'une véritable mesure de simplification qui serait bienvenue. Il serait dommage de la renvoyer aux calendes grecques, quand bien même le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises pourrait être signé prochainement.

Je suis plutôt d'avis, lorsqu'il pleut, de tout rentrer dans la grange, car ce qui est rentré ne craint plus l'eau et qu'on peut parfois attendre longtemps le retour du soleil.