Intervention de Philippe Gosselin

La simplification est utile pour l'ensemble des entreprises, mais peut-être plus encore pour les TPE, qui ne disposent pas de moyens administratifs et de gestion très développés. Il importe donc d'établir une distinction de délai. Nous avons longuement parlé de délais au cours des débats ; en l'occurrence, il nous paraît opportun de distinguer entre les grosses entreprises de moins 250 salariés, même si elles font partie des PME, et les TPE, qui emploient une dizaine de salariés et ont un chiffre d'affaires plus modeste. Nous ferions oeuvre utile.