Intervention de Carole Grandjean

Depuis 2005, la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés dispose d'un conciliateur, devenu un agent incontournable du dialogue avec les usagers de cette administration. Dans le prolongement de cette initiative, l'article 17 crée la fonction de médiateur au sein du régime général de la Sécurité sociale, pour une démarche amiable, volontaire et confidentielle de règlement des différends. Ce tiers formé recherchera une solution négociée, optimale, pour chacune des parties, dans le contexte concerné.

Les URSSAF, au titre de leur mission de service public, ont mis en oeuvre une expérimentation en Île-de-France, ce qui a permis de constater que 80 % des démarches partagées avec le médiateur ont reçu une réponse constructive. Ainsi, pour chacun, les procédures sont raccourcies, simplifiées, moins coûteuses.

La mise en place d'un médiateur est donc une solution reconnue, évidente, qui permettra non seulement de prévenir en amont les litiges mais, le cas échéant, de les régler rapidement et à l'amiable. C'est un soulagement pour les deux parties en conflit. Pouvoir se tourner vers un interlocuteur unique, le médiateur, sera un gage d'égalité dans l'accessibilité des droits pour tous les usagers des URSSAF.