Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ces deux amendements sont très pragmatiques. C'est d'ailleurs pourquoi, au-delà du groupe Agir-UDI-Indépendants auquel j'appartiens, il a été cosigné par ma collègue Brigitte Kuster, des Républicains, mais aussi par le président Renson, du groupe La République en marche.

L'amendement no 1053 vise à optimiser les ressources de l'administration et à faciliter la vie des usagers dans leurs démarches administratives. De nombreuses préfectures, en particulier à Paris et en Île-de-France, doivent en effet faire face à un très grand nombre de dossiers pour l'accès à la profession de chauffeur VTC, ce qui entraîne une charge extrêmement lourde pour l'administration dans le traitement des demandes.

L'objet de cet amendement est d'engager l'administration vers une numérisation et une dématérialisation de ces procédures administratives. Cela pourrait soulager les préfectures, particulièrement sollicitées par les différentes demandes d'obtention de cartes professionnelles, tout en maintenant la nécessaire qualité de contrôle et en améliorant la qualité de service.

Cet amendement, vous le comprenez, s'inscrit pleinement dans votre logique de transformation de l'action publique, que je soutiens par ailleurs.

L'amendement no 1054 porte plus spécifiquement sur la transmission des pièces nécessaires à la procédure administrative.

C'est simple, c'est pragmatique et je verrai avec plaisir rapporteur et ministre donner un avis favorable à leur adoption.