Intervention de Raphaël Gérard

Cet article s'inscrit dans une série de mesures de « bon sens » qui visent à faciliter la construction en passant d'une logique de résultats à une logique de moyens.

Cette mesure de simplification devrait pouvoir permettre d'accompagner l'embellie de la filière du bâtiment, pilier de notre économie, qui affiche une hausse de près de 1,3 % en 2017, et ainsi consolider le redémarrage de l'emploi dans le secteur.

Je tiens à saluer tout particulièrement l'effort déployé par la commission ainsi que par le Gouvernement afin d'obtenir un équilibre satisfaisant en s'assurant que ce « permis de faire » ne se transforme pas en « permis de tout faire », ni en permis de « faire n'importe comment ». Je pense notamment au maintien de l'avis conforme des ABF, les Architectes des Bâtiments de France, qui est un élément absolument fondamental de nos politiques de préservation du patrimoine. Sans l'intervention des ABF, des pans entiers de nos centres historiques auraient disparu définitivement et, avec eux, des pans entiers de notre mémoire collective.

Or, le patrimoine peut constituer un véritable outil de revitalisation des territoires souffrant de désertification ainsi qu'un levier de requalification des centres anciens. C'est pourquoi je salue le travail collectif qui a été le nôtre pour favoriser la construction, la rénovation de l'offre en matière de logement, tout en garantissant la sauvegarde de l'architecture et des monuments qui fondent le sentiment d'appartenance de nos concitoyens aux lieux qu'ils habitent.

Lors des débats en commission, vous avez rappelé, monsieur le ministre, « le travail formidable » effectué par les Architectes des Bâtiments de France en faveur de la préservation du patrimoine. Vous avez aussi rappelé la nécessité de simplifier les procédures qui peuvent peser aujourd'hui sur nos concitoyens, les porteurs de projet et les élus locaux.

Nous devons travailler tous ensemble en ce sens en réunissant les acteurs autour de la table afin de formuler des préconisations qui trouveront leur traduction dans le projet de loi à venir sur le logement.