Intervention de Jean-François Eliaou

J'associe à cet amendement les membres du groupe de travail chargé, dans le cadre de la réforme de l'Assemblée nationale et de la future loi de révision constitutionnelle, de travailler au renforcement des prérogatives de contrôle et d'évaluation du Parlement.

Une de nos propositions vise à développer les compétences et les moyens du Parlement en ce qui concerne l'évaluation des politiques publiques par le biais d'une révision constitutionnelle. Cependant, des pistes de travail et d'expérimentation à droit constant existent, dès lors que la culture de l'évaluation est promue et développée.

Par cet amendement, nous proposons donc que la Cour des comptes réalise une évaluation comptable et financière de plusieurs articles portant des dispositions nouvelles, de plusieurs mesures décidées par ordonnance, ainsi que des mesures qui seront expérimentées dans certaines régions. Pour que ces évaluations soient utiles, elles seront rendues, pour ces articles et ces ordonnances, dans un délai de dix-huit mois après l'entrée en vigueur du texte, et pour les expérimentations, six mois avant la fin de la période d'expérimentation. Cela permettrait au Parlement de rester informé quant aux objectifs qui ont été fixés.