Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Je vous remercie, messieurs, pour les précisions que vous nous avez apportées.

Vous ne serez pas étonnés que mes questions se focalisent sur l'hydroélectricité. Lors des précédentes auditions, nous avons entendu beaucoup de remarques portant sur le site GE Hydro de Grenoble, sur la perte de compétence industrielle, sur le manque de réactivité. Vous avez indiqué que vous n'aviez pas forcément constaté de dégradation de la qualité ou du dynamisme commercial avec GE. Cependant, vous avez souligné qu'Alstom avait démontré une bonne réactivité dans le passé et que vous attendiez la même chose de la part GE, ce qui laisse entendre qu'il y a eu un peu de flottement. Quelle évolution des commandes envisagez-vous, compte tenu du potentiel de développement de l'hydroélectricité et de son histoire dans les Alpes ? Il y va du maintien en France d'une activité stratégique et du dernier fabricant de turbines sur notre sol. D'après les chiffres que vous avez cités, les commandes de ces trois dernières années ne semblent pas avoir faibli considérablement.

Vous avez souligné que « les enjeux étaient certes moins importants dans l'hydraulique compte tenu du paysage concurrentiel ». Ce qui nous importe, c'est de conserver cette filière française à laquelle nous attachons une grande importance. Si elle n'a plus la capacité à répondre aux appels d'offres, elle ne pourra plus accéder à ces marchés.

Ma deuxième question porte sur le renouvellement des concessions hydroélectriques. Chacun sait l'importance que j'attache à la maîtrise publique de cette énergie renouvelable vertueuse, essentielle pour répondre aux objectifs de la loi de transition énergétique. Nous sommes dans une situation d'attente depuis quelques années. Beaucoup de discussions ont eu lieu entre l'État, EDF et le Parlement pour tenter de trouver des solutions acceptables, compatibles avec les règles européennes. Elles ont abouti, à la suite du rapport dont je suis l'auteur, à des dispositions qui ont été introduites dans la loi de transition énergétique. Dans un cadre compatible avec les exigences de la Commission européenne, elles nous semblent susceptibles de conduire à un processus de renouvellement, notamment grâce à la possibilité de prolonger les concessions sous condition d'investissement. Ségolène Royal, en avril 2017, a transmis à la Commission européenne les dossiers de la concession du Rhône exploitée par la Compagnie nationale du Rhône et de celle de La Truyère exploitée par EDF. La France n'a pas eu de retour quant aux desiderata de la Commission. L'impact sur les investissements serait décisif, qu'il s'agisse de l'optimisation de sites existants ou de la création de nouveaux sites, en nombre limité, toutefois, car leur acceptabilité sociale est difficile même s'il s'agit d'une énergie renouvelable.

Pourquoi ne faisons-nous pas davantage preuve de courage ? Pourquoi n'affichons-nous pas la volonté politique que d'autres pays manifestent ? Pourquoi n'imposons-nous pas l'application de cette loi, compatible avec le droit européen ? La Commission n'aurait alors qu'à s'exécuter. J'aimerais connaître votre position et vos attentes à court terme.

Enfin, je sais que si la situation se débloquait, vous pourriez investir rapidement dans plusieurs sites. Vous avez en effet montré votre volontarisme, en matière d'investissements, sur le site de Gavet qui coûte beaucoup plus cher que prévu du fait de difficultés de configuration géologique. Nous sommes tous très heureux que le tunnelier y ait enfin percé la roche pour pouvoir mettre en production le plus rapidement possible ce site très vertueux qui permet une optimisation de la production de plus de 30 % supplémentaires.