Intervention de Jacqueline Gourault

… afin de lui donner le temps nécessaire à la consolidation des politiques publiques qu'il conduit. Tel était d'ailleurs, d'une manière générale, le choix des élus : demander la stabilité par rapport à ce qui avait été fait au cours des années précédentes.

Toutefois, la stabilité et la continuité ne sont pas synonymes d'immobilisme. Nous nous y sommes engagés dans le cadre des travaux de la Conférence nationale des territoires : si des améliorations sont justifiées et nécessaires, nous les mettrons en oeuvre. La mise en oeuvre d'une loi, c'est accompagner cette loi, pour l'expliquer, mais aussi pour en corriger les imperfections et résoudre ses difficultés d'application.

C'est le sens de la mission que m'a confiée le Premier ministre, suite au renvoi en commission de la proposition de loi sur le transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités en octobre dernier. C'est le Sénat qui, au printemps 2017, a été à l'origine de ce texte qui revenait sur le caractère obligatoire du transfert en toutes circonstances. Le Gouvernement a voulu une réflexion sereine sur le sujet.

J'ai donc décidé de créer un groupe de travail de seize parlementaires. Après avoir demandé aux présidents des deux chambres de bien vouloir composer une liste, nous avons débuté les travaux le 7 novembre.