Intervention de Paul Christophe

Cette forme de confiscation intellectuelle n'est pas valorisante, et je le regrette. Dans votre manuel du parfait nouveau monde, il reste manifestement une page à écrire !

Sur le fond, la nouvelle rédaction ne revient pas sur l'obligation de transfert imposée par la loi NOTRe. Il y a eu, tout d'abord, une volonté de ne pas détricoter ce qui avait été précédemment décidé afin de ne pas brouiller le message envoyé aux collectivités. Puis, un consensus a émergé sur le choix de l'intercommunalité comme échelon le plus pertinent pour exercer les compétences eau et assainissement. Lors de ma précédente intervention, en octobre 2017, j'avais regretté la date butoir imposée par la loi NOTRe : 2020, c'est demain pour les petites communes !