Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

Nous avons trouvé un compromis réfléchi qui permet de prendre en compte certaines réserves exprimées par les élus locaux tout en maintenant le transfert obligatoire, au plus tard à l'horizon 2026. En somme, ce texte propose un assouplissement dans la continuité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.